Mentions légales

Qui sommes-nous ?

CHAMPAGNE JEAN MICHEL
15 RUE J JAURES 51530 MOUSSY
champagnejeanmichel@yahoo.fr
(+33) 3 26 54 03 33

Société Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN 382516839
Numéro d’immatriculation Reims D 382 516 839
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire : FR80382516839

Directeur de publication : Florence Michel
Créateur du site web : Blandine Schmit

Hébergeur : o2switch

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.champagnejeanmichel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Florence Michel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.champagnejeanmichel.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.champagnejeanmichel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Ainsi, Champagne Jean Michel s’efforce de fournir sur le site www.champagnejeanmichel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Champagne Jean Michel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. De ce fait, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Champagne Jean Michel
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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.champagnejeanmichel.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accès, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.champagnejeanmichel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.champagnejeanmichel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Champagne Jean Michel. Cependant, Champagne Jean Michel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.champagnejeanmichel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

CONDITIONS GÉNÉRALES de vente

Prix & commande

Pour connaître la disponibilité, les prix de nos produits et passer commande, merci de nous contacter.

Paiement

Le règlement d’une commande peut s’effectuer :
• Par carte bancaire CB, Visa ou MasterCard au domaine
• Par chèque
• Par virement bancaire
Nos factures sont payables au comptant et sans escompte à réception, où par traite après accord préalable exclusivement et avant la date d’échéance de la facture. Dans le cas contraire, des pénalités de retard seront dues. Le taux de ces pénalités est de 20% par an, avec un minimum de 100 euros. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de notre siège social est seul compétant. En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation, par l’envoie d’une simple lettre recommandée.

Transport

Toute livraison est soumise aux présentes conditions de vente et confirmation écrite de la commande. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de commande et notamment dans les cas suivants :
• Les conditions de paiement n’ont pas été observées ;
• Cas de force majeure ou évènement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.
Nous utilisons des emballages spécialement conçus pour le transport. Toutefois, nos vins, même convenus franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de perte de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs, seuls responsables, par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48h.

Livraison

La livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la validation de la commande. Si ce délai est dépassé, le client peut annuler la commande par mail et obtenir un remboursement. En dehors de la zone de livraison, contactez nous pour que nous puissions trouver une solution.
Les colis sont généralement livrés en 3 à 5 jours ouvré via UPS à partir de l’envoi de la commande.
Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraison indépendants de notre volonté et elles ne sauraient engager notre responsabilité.

Conservation

Le champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles. Nous employons des bouchons en liège de premier choix et, après un certain temps de bouchage, ils ne reprennent plus leurs formes initiales : ceci ne nuit pas à la qualité du champagne.

Service

Le champagne doit être servi frais, mais non glacé. La température idéale est de 8 °C à 10 °C. Il faut éviter le séjour prolongé dans le réfrigérateur, qui casserait le vin. Mieux vaut préférer un seau à demi rempli de glace et d’eau. Pour plus d’information consulter les descriptions de chaque champagne.

Réclamation

Les éventuelles réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les huit jours à compter de la livraison par courrier R.A.R.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.
La marchandise reste la propriété de Champagne Jean Michel jusqu’à son paiement intégral.
Le risque de change est à charge de l’acheteur.
Toute réexportation de nos vins, quel que soit le pays, est interdite.